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Mise à jour sur les restrictions de voyage pour les membres de la famille élargie et pour des raisons d’ordre humanitaire

Mise à jour sur les restrictions de voyage pour les membres de la famille élargie et pour des raisons d’ordre humanitaire

En réponse à la COVID-19, le Canada a établi un système à plusieurs niveaux, comprenant des mesures de quarantaine solides et des restrictions de voyage. Ces mesures ont contribué efficacement à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Toutefois, le gouvernement du Canada reconnaît que les restrictions de voyage se sont révélées difficiles pour ceux qui ont de la famille et des proches à l’extérieur du Canada, en particulier pour les familles qui doivent faire face à une maladie mortelle, à des blessures graves ou au décès d’un proche. Nous reconnaissons également l’importance d’être avec des proches en période de crise extrême.

Le gouvernement du Canada mettra en place un processus permettant l’entrée des membres de la famille élargie des citoyens canadiens et des résidents permanents canadiens. De plus, nous créerons un processus permettant aux ressortissants étrangers de venir au Canada pour des raisons d’ordre humanitaire, dans des circonstances limitées, et avec des libérations limitées de la quarantaine obligatoire. La libération limitée de la quarantaine pour des raisons d’ordre humanitaire s’appliquera également aux citoyens canadiens qui reviennent au pays et aux résidents permanents.

Ces changements aideront à réunir les familles au Canada avec leurs proches, tout en préservant l’intégrité des mesures frontalières mises en place pour protéger la santé des Canadiens. Les voyageurs ne devraient pas faire de projets de voyage tant qu’ils ne respectent pas toutes les exigences et qu’ils n’ont pas reçu toutes les autorisations nécessaires.

Nouveau processus pour les membres de la famille élargie

En vertu du nouveau processus, les membres suivants de la famille élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents canadiens pourraient se rendre au Canada :

  • les personnes ayant une relation amoureuse exclusive à long terme avec un citoyen canadien ou un résident permanent depuis au moins 1 an qui ont passé du temps en présence physique du citoyen canadien ou du résident permanent pendant la relation et des enfants à charge de ces personnes;
  • les enfants non à charge (enfants adultes qui ne répondent pas à la définition d’enfant à charge du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés);
  • les petits-enfants;
  • les frères et sœurs (y compris les demi-frères et demi-sœurs et les demi-frères et demi-sœurs par alliance);
  • les grands-parents.

Ces personnes pourront se rendre au Canada et n’aurons pas à démontrer qu’ils entrent dans un but qui est essentiel et non discrétionnaire, tant qu’ils :

  • séjournent dans le pays pendant 15 jours ou plus;
  • fournissent à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada les documents nécessaires, y compris une déclaration statutaire remplie et signée en bonne et due forme, pour prouver qu’ils répondent à la définition de membre de la famille élargie d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent canadien;
  • remplissent les conditions d’admissibilité existantes pour entrer au Canada;
  • se rendent au Canada avec un passeport en cours de validité, un document de voyage (visa ou autorisation de voyage électronique (AVE), au besoin);
  • ont reçu une autorisation écrite d’IRCC pour se rendre au Canada à titre de membre de famille élargie.

Comme tous les voyageurs, les membres de la famille élargie seront soumis à toutes les mesures de santé publique, y compris la période de quarantaine obligatoire de 14 jours à l’arrivée au Canada. La décision finale de qui peut entrer au Canada est prise par un agent des services frontaliers à un point d’entrée.

Des renseignements détaillés, y compris la définition des membres de la famille élargie et le processus et les exigences pour être admissible à entrer au Canada, seront accessibles sur le site Web d’IRCC le 8 octobre 2020.

Les membres de famille élargie ne devraient pas faire de projets de voyage tant qu’ils ne respectent pas toutes les exigences et n’ont pas reçu les autorisations nécessaires pour se rendre au Canada en vertu de ces nouvelles règles.

Processus pour permettre l’entrée au Canada pour des raisons humanitaires

Le gouvernement du Canada travaille en vue d’introduire un nouveau processus pour permettre aux ressortissants étrangers d’être autorisés à entrer au Canada pour des raisons d’ordre humanitaire, y compris être présent pendant les derniers moments de la vie d’un être cher, fournir un soutien à une personne jugée gravement malade, prodiguer des soins à une personne qui a besoin d’un soutien médical et assister à des funérailles ou à une cérémonie de fin de vie. Des renseignements sur la façon de demander l’entrée au Canada et la libération limitée de la quarantaine obligatoire pour des raisons de compassion seront accessibles sur le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada le 8 octobre 2020. Les provinces et territoires peuvent avoir des exigences et des processus supplémentaires qui doivent être respectés.

Les renseignements sur les ressortissants étrangers qui reçoivent l’autorisation de l’Agence de la santé publique du Canada de voyager au Canada pour des raisons d’ordre humanitaire et qui ont besoin d’un visa ou d’une AVE seront accessibles sur le site Web d’IRCC le 8 octobre 2020.

Source : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

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