L’embauche de travailleurs par le biais du PTET vient avec des obligations pour les employeurs canadiens qui doivent s’y conformer afin de favoriser un environnement de travail sain, sécuritaire en offrant des conditions de travail équitables.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) aide les employeurs canadiens à combler les pénuries de main-d’œuvre en leur permettant d’embaucher des travailleurs internationaux qualifiés. Avec ce programme, il y a des responsabilités imposées aux employeurs pour assurer un traitement juste et éthique des travailleurs. Il est crucial pour les employeurs de connaître ces obligations afin de rester conformes et offrir un environnement de travail positif aux employés internationaux. Voici les responsabilités des employeurs dans le cadre du PTET.

• Les employeurs doivent être conformes aux exigences du recrutement en prouvant tout d’abord qu’ils n’ont pas trouvé de Canadiens et résidents permanents capables d’effectuer ce travail. Ils doivent montrer qu’ils ont fourni des efforts de recrutement réels, y compris une publicité sur des canaux reconnus pendant au moins quatre semaines.
• Les employeurs doivent payer aux travailleurs étrangers temporaires au moins le salaire déterminé par la demande d’EIMT, qui peut être basé sur deux volets
• Filière à salaire élevé : Salaires au-dessus du seuil provincial ou territorial, pour des postes nécessitant des compétences élevées.
• Filière à bas salaires : Salaires en dessous du seuil, pour des postes moins spécialisés ou d’entrée de gamme.
• Les employeurs doivent respecter les termes du contrat de travail (salaires, des conditions de travail, avantages sociaux etc.) avec le TET selon les normes canadiennes de travail. Dans le cas contraire, ils seront passibles de sanctions sévères telles que la révocation de l’EIMT et soumis à des avertissements, des sanctions monétaires ou l’interdiction de participer au PTET.
• Les employeurs doivent mettre en place des mécanismes pour accueillir les TET, les offrir une formation de base sur les politiques de l’emploi, la sécurité au travail et les soutenir dans leur adaptation dans le milieu du travail canadien.
• Certains secteurs tels que l’agriculture, exigent que les employeurs offrent un logement sécuritaire et abordable aux TET. Ces informations doivent être incluses dans la demande d’EIMT dans le cas ou le logement est fourni sinon, les employeurs doivent aider les TET dans les démarches de recherche de logement convenable.
• Les employeurs doivent garantir un environnement de travail sécuritaire pour les travailleurs étrangers temporaires, en respectant les réglementations de santé et de sécurité; signaler les blessures et assurer l’accès aux soins médicaux. Ils doivent aussi informer les travailleurs de leurs droits et des protections légales dont ils bénéficient en vertu de la loi canadienne.
• Les employeurs doivent conserver les dossiers d’emploi (registres) des travailleurs étrangers temporaires pendant six ans, incluant les registres de paie et les feuilles de temps. Ces documents sont nécessaires pour les inspections gouvernementales visant à vérifier le respect des règlements du programme, et les employeurs doivent être prêts à les fournir sur demande.
• Les employeurs doivent traiter les TET de façon équitable et éviter l’exploitation de ces derniers; ne pas les discriminer et les soumettre à des conditions de travail injustes. Les TET n’ont pas de pénalités lorsqu’ils quittent leur employeur.

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Source: Groupe Ivey, Novembre 2024.