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Article rédigé par une membre : titulaires de permis de travail valide autorisés à étudier sans permis d’études

Bonjour cher.ères membres de la communauté.

Je partage avec vous une bonne nouvelle (pas nécessairement d’actualité, mais tout de même)!

Nombreux d’entre nous travaillons auprès de personnes ayant un statut temporaire, notamment les candidats avec permis de travail. Comme le démontre l’évolution de notre pratique en intervention directe auprès des employeurs, on constate une amélioration et une facilitation de la valorisation de l’immigration francophone en milieu de travail. Les employeurs se montrent de plus en plus friand de l’immigration (et je dis cela du fin fond de mon Sudbury, dans le Nord de l’Ontario, où l’immigration n’est pas encore un phénomène naturel). Ainsi, que ce soit par l’immigration permanente ou temporaire, les entreprises se montrent plus à l’écoute et surtout plus flexible par rapport aux différentes stratégies proposées dans le but de les soutenir dans leurs problématiques de pénurie de main-d’œuvre.

En terme d’immigration temporaire, les travailleurs sont à la mode. Que l’on parle de permis de travail post-diplôme (PTPD), des programmes Expérience internationale Canada – EIC (PVT, Jeune-Pro, Stage- COOP), ou encore des Programmes de Mobilité internationale (PMI- Mobilité francophone, etc.), les solutions sont nombreuses pour l’entreprise qui cherche à diversifier ses stratégies de recrutement sur du court, moyen ou long terme.

L’immigration temporaire, bien que présentant de nombreux avantages pour les employeurs, a ses limites. Le Canada, pour ne pas citer l’Ontario (province de laquelle vous provient ce texte aujourd’hui), fait face à une crise de main-d’œuvre notamment dans les secteurs des métiers. La limite que je tenais à souligner ici c’est que malheureusement les travailleurs temporaires n’étaient en mesure que de répondre à une partie de cette pénurie dû à nos très chers Ordres des métiers. En Ontario par exemple, nous bénéficions d’une très longue liste de métiers qui sont régis par des organisations qui réglementent l’accès à ses professions (https://www.ontario.ca/fr/page/exercer-votre-profession-ou-votre-metier).

Bien que de plus en plus flexible, ces ordres de métiers règlementent l’accès aux métiers par l’entremise de différents moyens. Citons ce matin les programmes d’apprentissages. Ces programmes permettent à des employeurs et des employés d’offrir une plate-forme de formation en milieu de travail. Une alternance travail-école permet ainsi aux travailleurs de travailler à temps plein dans le cadre de leur apprentissage et de se retrouver en contexte de classe 8 semaines par année (en fonction de son évolution par pallier) afin de parfaire leur éducation.

Dans le contexte de cette formule, IRCC permettait ainsi à ses travailleurs temporaires d’être embaucher à titre d’apprenti dans de nombreuses positions. Effectivement, la Loi sur l’Immigration et la protection des réfugiés (LIPR), autorise au statut temporaire d’étudier sans permis d’étude pour des formations de moins de 6 mois. Où est le problème vous allez me dire ?

La barrière systématique rencontrée jusqu’à maintenant se situait plutôt au niveau de la gouvernance provinciale. En effet, en Ontario, le Ministère du travail, de la formation et de l’immigration, exigeait un permis d’étude à ses travailleurs temporaires désirant s’inscrire à un programme d’apprentissage. Depuis ainsi plusieurs années, nos travailleurs ainsi leurs employeurs se retrouvaient en un cercle vicieux et malheureusement systémique.

Parce que cette allocution ne se veut pas négative, la bonne nouvelle c’est qu’en juin dernier, IRCC a fait l’annonce d’une toute nouvelle politique temporaire qui permet une certaine exemption de permis d’études pour les travailleurs temporaires répondant à certaines exigences (Source : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/permis-etudes/doit-obtenir-permis-etudes.html#sous-titre ).

La section de cette politique qui nous intéresse particulièrement dans cette allocution matinale est la suivante :Personnes admissibles à la politique d’intérêt public temporaire qui permet à des titulaires de permis de travail valide ou des personnes étrangères autorisées à travailler en vertu de l’alinéa 186u) du RIPR d’étudier sans permis d’études à compter du 27 juin 2023

La politique d’intérêt public temporaire permet à certaines personnes étrangères qui sont titulaires d’un permis de travail valide ou qui ont demandé le renouvellement de leur permis de travail et sont autorisées à travailler en vertu de l’alinéa 186u) du RIPR d’étudier au Canada sans permis d’études du 27 juin 2023 au 27 juin 2026.

Cette politique s’applique aux personnes admissibles qui :

  1. sont titulaires d’un permis de travail valide délivré le 7 juin 2023 ou avant cette date; ou
  2. ont présenté une demande de renouvellement de permis de travail le 7 juin 2023 ou avant cette date et sont autorisées à travailler en vertu de l’alinéa 186u) du RIPR

Les personnes admissibles sont autorisées à étudier sans permis d’études jusqu’à la première des éventualités suivantes :

  • l’expiration du permis de travail dont il est question au point 1) ou associé à la demande dont il est question au point 2);
  • le refus de la demande de permis de travail dont il est question au point 2);
  • l’expiration de la politique d’intérêt public (27 juin 2026); ou
  • la révocation de la politique d’intérêt public.

Les personnes admissibles devront présenter une demande de permis d’études si elles souhaitent suivre un programme ou des études qui se termineront après l’expiration :

  • de leur permis de travail; ou
  • de la politique d’intérêt public (le 27 juin 2026).

Ainsi, la bonne nouvelle, c’est que nous avons désormais un argument législatif qui permet de nous adresser à la province afin de faire tomber les défis systémiques d’accès à certains professions et métiers réglementés. Je vous encourage ainsi à passer le mot à tous vos employeurs et travailleurs, afin de leur permettre de continuer à évoluer dans ce beau continuum d’immigration francophone.

Sur cette excellente nouvelle, je vous souhaite une bonne journée !

 

Stéphanie Cotnoir
Conseillère en employabilité | Employability Advisor
SÉO

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