Introduction

Lorsqu’un employeur canadien apporte un soutien dans le cadre d’une demande de permis de travail canadien, il devrait normalement avoir à déclarer la rémunération qui sera versée au travailleur étranger visé par la demande.

Avant même d’entamer formellement une telle demande, l’employeur devrait toujours vérifier des critères précis qui sont propres à certains programmes d’immigration et qui permettront ultimement au travailleur étranger temporaire d’obtenir un permis de travail canadien, y compris la question de la rémunération qui sera versée.

Que ce soit concernant le traitement d’une demande d’immigration canadienne ou lors d’une inspection de conformité effectuée par les autorités gouvernementales concernées, la rémunération versée à un travailleur étranger temporaire constitue un élément essentiel qui doit être étudié de près par l’employeur.

Règles générales applicables

Lorsqu’un employeur accompagne un travailleur étranger temporaire dans le cadre d’une demande de permis de travail canadien, la détermination du salaire doit être analysée en profondeur afin de s’assurer qu’elle respecte les exigences gouvernementales.

À cet effet, le salaire de base qui sera versé est déterminé en fonction du taux horaire qui apparaitra sur les talons de paie et qui seront attribués au travailleur étranger temporaire, une fois celui-ci autorisé à travailler au Canada. Il doit ainsi s’agir d’une rémunération qui peut être déterminée et quantifiée.

Par conséquent, le salaire de base versé au travailleur étranger temporaire ne prendra pas en compte les éléments suivants :

• Les pourboires;
• Les commissions;
• Les heures supplémentaires;
• Les primes;
• Les indemnités;
• La participation aux bénéfices de l’entreprise;
• Les autres formes de rémunération.

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Source: carrefour RH, 13 MARS 2024, ME JEAN-PHILIPPE BRUNET, CRHA | ME MARC-ALEXIS LAROCHE